CNPS Actions prioritaires pour 2017 Etude de l’Institut CSA pour le Ministère des Finances et des Comptes publics et le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Strategie Nationale des Moyens de Paiements Scripturaux 2019-2014
21-12-2015
Courrier de Michel SAPIN a MERCATEL
19-10-2015
CNPS Actions prioritaires pour 2017 Accélérer le développement de moyens de paiement innovants et la compétitivité de l’industrie française des paiements
Communique de presse sur la creation du CCC CB Le décret visant à abaisser le plafond des paiements en espèces de 3 000€ à 1 000€ pour les résidents français a été publié au Journal Officiel le 27 Juin dernier et entrera en application à compter du 1er Septembre 2015; vous le trouverez en pièce jointe.
Cette mesure, annoncée le 18 Mars 2015 par le Ministre des Finances Michel Sapin lors de la présentation du plan de lutte contre le financement du terrorisme et réaffirmé le 23 Juin dernier au cours du Comité National de Lutte contre la fraude – dont vous trouverez ci-joint le dossier de presse – a pour objectif de « limiter la part des transactions anonymes dans l’économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment voire de financement du terrorisme ».
Elle est aussi une suite de la volonté affirmée au cours des Assises des Moyens de Paiement du 2 Juin 2015, de promouvoir l’utilisation de moyens de paiement innovants, principalement la carte, le virement… pour lesquels il est plus facile de tracer les opérations.
Une disposition similaire concernant le plafonnement des paiements en espèces pour la clientèle étrangère et faisant baisser le seuil de 15 000€ à 10 000€ devrait également entrer en vigueur à partir du 1er Septembre 2015.
27-06-2015
Réflexions du Commerce sur la mise en oeuvre des dispositions du règlement européen en points de vente
Communique de presse sur la creation du CCC CB Application de la nouvelle tarification définie par le règlement européen "relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte"
09-12-2015
Communique de presse sur la creation du CCC CB Application des nouveaux taux d'interchange définis par le règlement européen "relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte"
09-12-2015
Communique de presse sur la creation du CCC CB Application des nouveaux taux d'interchange définis par le règlement européen "relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte"
Support de présentation ANCV - Chèque-vacances Connect Christine BALIAN, France Connect
Eric CAPRIOLI, Avocat
Bruno CHAPPERT, Imprimerie Nationale
Pierre CHASSIGNEUX, Cartes Bancaires
Armand HESLOT, CNIL
Grégoire LUNDO, ANSSI
Kris de RYCK, Itsme
BOFIP application de l'article 88 de la loi de finances2016 version definitive surlignee des modifications
13-06-2016
Proposition du CDCF et de MERCATEL sur le projet de BOFIP relatif a l'utilisation de logiciels d'encaissement conformes a l'article 88 de la loi de finances 2016
19-05-2016
Commentaires de Mercatel au projet de commentaire au BOFIP de l'article 88 de la loi de Finances pour 2016
29-12-2015
Loi de finances 2016 - Article 88 Modification du Code général des Impôts portant obligation de disposer de logiciels d'encaissement et comptables certifiés
Le paiement sans-contact dans le contexte du reglement europeen sur les interchanges Le groupe Monoprix composé des enseignes MONOPRIX, MONOP’, MONOP’DAILY et MONOP’BEAUTY a entamé depuis le début du mois d’Octobre 2015 la généralisation du sans-contact dans l’ensemble de ses points de vente et fort de cette initiative, s’associe à l’opération « POSER, C’EST PAYE ! »[1] pour promouvoir la fonctionnalité auprès de ses clients.
Le paiement sans-contact dans le contexte du reglement europeen sur les interchanges Elue trois fois enseigne préférée des français dans la catégorie ameublement, IKEA s’associe – pour sa partie magasin et restauration – à l’opération « POSER, C’EST PAYE ! » pour promouvoir le paiement sans-contact tout au long du mois d’Octobre 2015.
01-10-2015
Le paiement sans-contact dans le contexte du reglement europeen sur les interchanges Leader de la distribution de bien culturels, de loisirs et de technologies, la FNAC s’associe à l’opération « POSER, C’EST PAYE ! » qui débutera le 1er Octobre 2015 pour promouvoir le paiement sans-contact carte et mobile dans l’ensemble de ses points de vente.
Support de présentation webinar Mercatel - Samsung - Mastercard - Market Pay | Transformer le Smartphone en terminal d'acceptation pour offrir de nouvelles expériences d'achat et de paiement
05-10-2021
Replay webinar Mercatel - Samsung - Mastercard - Market Pay | Transformer le Smartphone en terminal d'acceptation pour offrir de nouvelles expériences d'achat et de paiement
01-10-2020
Support Mercatel : réunion du 1er octobre 2020
20-01-2019
CR reunion sans-contact du 11 decembre 2018
12-12-2018
Support Mercatel : reunion du 11 decembre 2018
04-10-2018
Support Mercatel : reunion du 25 septembre 2018
03-06-2018
Support Mercatel : reunion du 30 mai 2018
03-06-2018
Compte rendu de la reunion du 30 mai 2018
06-01-2018
Support Mercatel : reunion du 20 decembre 2017
20-09-2017
Support Mercatel : reunion du 13 septembre 2017
20-04-2017
Support Mercatel : reunion du 05 avril 2017
20-04-2017
Compte rendu de la reunion du 05 avril 2017
14-12-2016
Support Mercatel : reunion du 1er decembre 2016
13-12-2016
Compte rendu de la reunion du 1er decembre 2016
13-09-2016
Compte rendu de la reunion du 02 septembre 2016
06-09-2016
Support Mercatel : reunion du 02 septembre 2016
23-05-2016
Reunion du GT sans-contact du 09 Mai 2016
23-05-2016
Support Visa : reunion du 09 Mai 2016
23-05-2016
Support MasterCard : reunion du 09 Mai 2016
23-05-2016
Support Mercatel : reunion du 09 Mai 2016
23-05-2016
Support CB : reunion du 09 Mai 2016
23-05-2016
Support CB : reunion du 09 Mai 2016
04-12-2015
Compte-rendu de la réunion bilan de l'opération POSER, C'EST PAYE! du 18 Novembre 2015
15-10-2013
Réunion du GT sans-contact du 27 Septembre 2012 : dossier de séance
09-09-2013
Réunion du GT sans-contact du 21 Juin 2012 : dossier de séance
04-06-2013
Réunion du GT sans-contact du 24 Mai 2012 : dossier de séance
23-03-2013
Réunion du GT sans-contact du 15 Mars 2012 : dossier de séance
05-03-2013
Réunion du GT sans-contact du 16 Février 2012 : dossier de séance
02-01-2013
Réunion de lancement du GT sans-contact du 21 Décembre 2011 : dossier de séance
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