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23-06-2020
DSP2, data privacy, LAB-LAT, IA & cybersécurité : L'évolution du cadre sécuritaire lié au marché des paiements
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23-06-2020
Paiement & réglementation : quels enjeux clés pour 2021?
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23-06-2020
Open banking, monnaie digitale… : Ouverture du marché & technologies innovantes, analyse prospective
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18-02-2019
DSP2 Taskforce - redirect fluide - / Atelier dedie au parcours e-commerce
Présentation de la solution élaborée par les banques dans le cadre du GT CNPS
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18-02-2019
Compte-rendu Atelier mode redirect dedie au parcours client e-commerce du 12.02.19
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28-01-2019
CNPS-Groupe de travail API - "Bonnes pratiques"
Position élaborée et transmise au CNPS concernant les parcours client.
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28-01-2019
Bonnes pratiques d'un parcours redirect fluide
Proposition de la task force créée dans le cadre du GT API du CNPS
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Décrets
Directives
Directive europeenne relative a la protection des donnees personnelles
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18-05-2016
Directive europeenne relative a la protection des personnes physiques a l'egard des donnees personnelles
Cette Directive doit être transposée sous deux ans dans chaque état. La protection des données personnelles est renforcée et les sanctions crées ou alourdies en cas de responsabilité ou de non déclaration de sinistre par le dépositaire des données.
Directive sur les Services de Paiement 2
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20-01-2022
DSP2 et actualités des paiements : Support Mercatel - Fevad du 20 janvier 2022
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22-09-2021
Replay webinar Mercatel - Fevad - Oneytrust - Sopra Steria | Dans un contexte post mise en oeuvre de la DSP2, comment améliorer le développement de vos activités en tirant profit des exemptions et en maîtrisant la fraude
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22-09-2021
Support de présentation webinar Mercatel - Fevad - Oneytrust - Sopra Steria | Dans un contexte post mise en oeuvre de la DSP2, comment améliorer le développement de vos activités en tirant profit des exemptions et en maî
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22-04-2021
DSP2 et actualités des paiements : Support Mercatel - Fevad du 22 avril 2021
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06-04-2021
Replay webinar Mercatel - PPI | Request to Pay
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06-04-2021
Support webinar Mercatel - PPI | Entre (r)évolution digitale et instantanéité, le Request to Pay peut-il être un accélérateur de la transformation des paiements en Europe ?
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23-03-2021
Replay webinar Mercatel - Natixis Payments - Dalenys - Fevad / DSP2 et authentification forte : comment garantir le frictionless dans un contexte post-RTS du 23 mars 2021
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25-02-2021
DSP2 et actualités des paiements : Support Mercatel - Fevad du 25 février 2021
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15-01-2021
DSP2 et actualités des paiements : Support Mercatel - Fevad du 15 janvier 2021
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16-06-2020
Initiation de paiement et Request to Pay : présentation PW Consultants - contexte et panorama européen
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16-06-2020
Initiation de paiement et Request to Pay : présentation Market Pay- Enjeux des commerçants, réponses apportées via le PISP, opportunités en e-commerce et avenir en proximité
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16-06-2020
Initiation de paiement et Request to Pay : présentation Fintecture - Zoom sur les cas d'usages en e-commerce : couverture, déploiement opérationnel, 1ers résultats, retours d'expérience et évolutions à veni
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09-06-2020
Support de présentation Edgar, Dunn & Company et Cybersource
Paiement - Fraude : Quels indicateurs de performance fournir à votre Direction Générale ?
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09-06-2020
Replay webinar Mercatel - Cybersource - Fevad | Présentation du livre blanc Paiement et fraude : quels indicateurs fournir à votre Direction Générale ?
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06-03-2020
Supports de presentation MasterCard, Thales, Ethoca : delegation d authentification dans le contexte DSP2
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10-12-2019
GT CNPS Interface DSP2 dacces aux comptes de paiement - CR reunion du 3 decembre 2019
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02-12-2019
GT AFEPAME - Mise en place des API DSP2 - 28 novembre 2019
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25-02-2019
Lettre Valdis Dombrovskis - Vice President Commission europeenne
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25-02-2019
Annexe lettre Valdis Dombrovskis - Vice President Commission europeenne
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27-11-2018
Livre blanc MasterCard portant sur la DSP2 et l application des RTS (Normes Techniques Reglementaires) liees a l authentification forte
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19-12-2017
Presentation DSP2 - GT Mercatel et PW Consultants du 19 decembre 2017
Bilan 2017 et perspectives 2018
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06-11-2017
Exemption produits limites - reseaux limites : position de l ACPR
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23-10-2017
Presentation offres Slimpay en matiere d initiation de paiement
Réunion du GT DSP2 du 19 octobre 2017
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18-10-2017
Reponse de la Commission europeenne aux propositions de la FEVAD et MERCATEL
Réponse de Martin MERLIN aux remarques faites par Mercatel et la Favad sur certains aspects des RTS dans le cadre de la DSP 2
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15-05-2017
DSP2 - Points en suspens
Points en suspens suite à la parution des RTS de la DSP2
Solutions à construire pour être conforme
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11-05-2017
Presentation DSP 2 - Atelier Mercatel 19 mars 2017 - PW Consultants
Support d'animation de l'atelier DSP 2 du 19 mars 2017.
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13-03-2017
Contribution de Mercatel a la consultation sur la transposition de la DSP2
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13-03-2017
Normes techniques de reglementation sur l'authentification et la communication
Draft final des RTS de l'EBA
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28-11-2016
Lettre des parties prenantes a M. Valdis Dombrovskis (Commission europeenne) sur les RTS
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23-12-2015
Directive sur les Services de Paiement 2 "concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n°1098/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE
Règlements
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23-09-2017
Point d etape sur la mise en oeuvre du reglement europeen
Réunion du 20 septembre 2017
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29-11-2016
Recommandations CB sur le choix de la marque par le porteur
Mise en œuvre de l'article 8.6 du règlement européen sur les interchanges
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06-07-2016
Elements de langage - Choix de la marque de paiement (article 8 du reglement IFR)
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18-05-2016
Position de Mercatel sur l'application du reglement europeen sur les interchanges - Article 8 "choix de la marque et co badging"
L'application au 9/06/2016 du règlement européen pour l'article 8 doit être précisé en regard des possibilités techniques d'être conforme à cette date. On distinguera les systèmes magasins, les systèmes à distance et les automates.
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22-01-2016
Le paiement sans-contact dans le contexte du reglement europeen sur les interchanges
Note de réflexion du Commerce sur les impacts du règlement européen sur le sans-contact
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10-12-2015
Reflexions du Commerce sur l'application du reglement europeen relatif aux commissions d'interchange pour les operations de paiement liees a une carte
Ergonomie en point de vente et impacts sur le parcours client
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